Inicio de la venta:
sábado, 4 de mayo de 2024 a las 12:23
Objeto n°727001480
Fin de la venta:
viernes, 21 de junio de 2024 a las 10:10
BULLETIN DES LOIS - N°374
de 1811
Le Bulletin contient différents décrets parmi lesquels :
- Le "Décret Impérial n° 6890 qui établit dans le département du Pô [Italie, Italia] deux Bureaux de perception de l'octroi de navigation, et fixe les droits à percevoir dans ces bureaux " - (9 articles, détails des 6 différents tarifs, l'ensemble est sur 3 pages).
- Le "Décret Impérial n° 6891 qui établit dans le département de la Sesia [Italie, Italia] un Bureau de perception de l'octroi de navigation, et fixe les droits à percevoir dans ce bureau " - (7 articles, 3 différents tarifs, sur 2 pages).
- Le "Décret Impérial n° 6892 qui établit dans le département du Taro [Italie, Italia] trois Bureaux de perception de l'octroi de navigation, et fixe les droits à percevoir dans ces bureaux " - (10 articles, détails des 12 différents tarifs, l'ensemble est sur 3 pages)
- Le "Décret Impérial n° 6894 qui règle le mode d'exécution de celui du 29 Avril dernier, portant établissement d'un Droit sur les Ouvrages connus en imprimerie sous le nom de labeurs " - (10 articles sur 3 pages)
- Le "Décret Impérial n°6895 qui fixe le nombre des Juges et Suppléants de plusieurs Tribunaux de commerce des départements de Hollande " - (3 articles sur 2 pages).
- Différentes "Lettres Patentes portant collation du titre de Baron". Il y a 8 Lettres Patentes, voici les personnes concernées :
1. M. Antoine Lemaire-Darion (de Nivillers, Oise )
2. M. Jean-Jacques Lenormant-Flaghac (de Saint Amand Tallende, Puy de Dôme )
3. M. Anne-Claude Rousseau-de-Chamoy (de Chamoy, Aube )
4. M. Paul-Bernard Brohon (Maire de Bréhal, Manche )
5. M. Simon-François Gay-de-Vernon (de Moissanes, Haute Vienne )
6. M. Jean-Louis-Joseph Leroy-de-Livet (d' Epaigne, Eure )
7. M. Claude Durud (Marne )
8. M. le chevalier François-Vincent Guyot de Chenizot (Marne )
Il s´agit d´un document d´époque sur papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie - Sceau imprimé du garde des sceaux en dernière page - Imprimerie Impériale, Paris - 1811 - Format 21cm X 13cm - 16 pages - 30g.
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